Conditions générales de vente

1. Prestataire

Atelier Web Pro

57 A rue Principale, 57510 Loupershouse, France

Email : contact@atelierwebpro.fr · Téléphone : +33 7 86 58 56 98

2. Objet et périmètre

Les présentes conditions encadrent les prestations de conception, développement, référencement, maintenance, hébergement et accompagnement numérique. Le devis accepté précise le contenu, les livrables, le calendrier et les éventuelles conditions particulières du projet.

3. Devis, prix et paiement

Les prix, la devise, les taxes applicables et l'échéancier figurent sur le devis. Sauf disposition différente indiquée sur celui-ci, le règlement s'effectue par étapes : 15 % au démarrage, 60 % à la validation principale et 25 % à la livraison finale.

4. Collaboration et délais

Le client fournit les contenus, accès et validations nécessaires à la réalisation du projet. Les délais annoncés peuvent être ajustés lorsqu'un élément attendu n'est pas transmis ou lorsqu'une demande modifie le périmètre validé.

5. Livraison et propriété intellectuelle

Les droits sur les livrables créés spécifiquement pour le client sont transférés selon les conditions du devis après paiement intégral. Les outils, licences, composants tiers et éléments préexistants restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

6. Maintenance et services tiers

La maintenance, l'hébergement, les noms de domaine et les licences ne sont inclus que lorsqu'ils sont mentionnés au devis. Les services fournis par des tiers restent soumis à leur disponibilité et à leurs conditions.

7. Données personnelles

Les données liées aux demandes et aux projets sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

8. Différends

Les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le droit français s'applique et la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales en vigueur.